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村野瀬玲奈の秘書課広報室
天下りへの課税強化 （フランスで）
2012年7月下旬のフランス上院での法案審議についての報道。天下りへの課税強化と、退職後も給与のように報酬が支給され続ける場合への課税強化をフランス上院が打ち出しています。
後者は、大企業経営者などの退職後に不労報酬が払われ続ける場合、かなり高額まで税がかからないようになっていたのを改めて、課税が始まる給与レベルをかなり下げるという改正です。
担税能力のある者が不公正なまでに免税されていたのを改めて適正な課税をしようというのが趣旨です。フランスと日本では制度がちがうでしょうけど、徴税の公正のために、日本でもこういう趣旨の課税強化、つまり、担税力のある者からの税徴収をすべきなのです。今の日本のように消費税だけ上げようなどというのは暴政、不公正のきわみです。
経済紙レクスパンシオンの2012年7月27日の記事で読みましょう。
●LExpansion.com
Le Sénat alourdit la taxation des parachutes dorés et des retraites chapeau
天下りと給与保証付き退職に対する課税を上院が強化
http://lexpansion.lexpress.fr/economie/le-senat-alourdit-la-taxation-des-parachutes-dores-et-des-retraites-chapeaux_319642.html
L'Expansion.com avec AFP - publié le 27/07/2012 à 13:43
上院議員たちはこの金曜日、大企業経営者が享受する課税上の特典を修正し課税強化をめざす修正財政法案の修正項を二点可決した。
この金曜日、上院議員たちは2012年の修正予算案の審議を続けている。相続税と贈与税についての昨日の議論の迷走の後、左派は採決において環境保護派の上院議員のミスのせいで採決で少数派におかれたが、最終的に相続税の増税についての条項を作り直すために、上院では、天下りへの課税強化と、退職後も給与のように報酬を得続けることができるフランスの大企業経営者への課税強化をめざす二つの修正を苦労なく可決した。
第一の修正項目は社会党からの社会保障委員会の報告者イヴ・ドディニーによって提出された。この修正項は、ゴールデンパラシュート（天下り）を強制的に一般社会保障税（CSG）と社会保障負債返済税（CRDS）と社会保障の積立金支払い適用の対象にするレベルを1,091,160ユーロから363,720ユーロにまで（社会保障の上限の30倍から10倍にまで）引き下げることを見込んでいる。
上院議員たちはその次に、給与保証付き退職に対する課税の雇用者分負担の率を大きく引き上げようという政府の支持を得たCRCグループ（共産党の上院議員団）からの修正項目を可決した。「高額給与の抑制と連帯のためのメカニズムを導入することが適切である」と法案提出理由の説明は強調した。
（後略）
（転載ここまで）
もちろん、これは、フランソワ・オランド現大統領が大統領選挙の選挙戦期間中に公約したことの着実な実行です。
夏には長期のバカンスに行ってしまう怠け者の（笑...失礼！）フランス人にこのような税制改革ができるのです。勤勉な（ちょっと...いえ、かなり皮肉が入っています）日本人にできないわけがないのですが...。
せめて、このように、海外では担税力のある者にこのように応分の負担を求める増税がおこなわれていることを報道する新聞なり報道機関なりが日本にもあればいいのですが、消費税増税しか財源がないかのような報道ばかりです。
「原子力ムラ」ならぬ「消費税増税ムラ」が日本にはあるのでしょうね。原子力ムラを解体するだけではなくて、消費税増税ムラ、いえ、消費税増税原理主義組織を解体しないと日本は焦土と化すと思います。
●国会議員への投書のための「議員名簿」→http://www.eda-jp.com/link/link1.html
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記憶のための原文の記録。
●LExpansion.com
Le Sénat alourdit la taxation des parachutes dorés et des retraites chapeau
http://lexpansion.lexpress.fr/economie/le-senat-alourdit-la-taxation-des-parachutes-dores-et-des-retraites-chapeaux_319642.html
L'Expansion.com avec AFP - publié le 27/07/2012 à 13:43
Les sénateurs ont voté ce vendredi deux amendements au projet de loi de finances rectificative qui alourdissent la taxation des avantages dont bénéficient les patrons des grands groupes.
Les sénateurs poursuivent ce vendredi l'examen du collectif budgétaire 2012 . Après le couac d'hier sur les droits de succession et les donations - la gauche a été mise en minorité sur un vote à cause d'une erreur d'un sénateur écolo, pour finalement rétablir l'article sur l'alourdissement des droits de succession -, ils ont adopté sans peine deux amendemant visant à alourdir la taxation des parachutes dorés et retraites chapeau dont bénéficient les grands patrons en France.
Un premier amendement déposé par le rapporteur PS de la commission des Affaires sociales, Yves Daudigny, prévoit d'abaisser de 1.091.160 euros à 363.720 euros (de trente fois à dix fois le plafond de la sécurité sociale) le niveau déclenchant l'assujettissement des parachutes dorés à la CSG, à la CRDS et aux cotisation de sécurité sociale. Les sénateurs ont ensuite voté un amendement du groupe CRC (communiste) soutenu par le gouvernement relevant notablement les taux des contributions des employeurs sur les retraites chapeau. "Il convient d'introduire des mécanismes désincitatifs et solidaires" souligne l'exposé des motifs.
Les sénateurs ont par ailleurs approuvé sans modification l'article du PLFR rétablissant le taux réduit de TVA a 5,5% sur les livres et spectacles vivants, qui était passé à 7 % depuis le 1er avril, . Ils ont également voté l'assujettissement aux prélèvements sociaux des revenus immobiliers perçus en France par les non résidents et la taxation accrue des stock-options et des distributions d'actions gratuites, mesures prévues par le texte du gouvernement.
Le vote final par le Sénat en première lecture du collectif budgétaire devrait intervenir vendredi en fin de journée. Une commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) se réunira ensuite lundi pour harmoniser les positions du Sénat et de l'Assemblée nationale. Le vote définitif aura lieu dans chacune des deux assemblée mardi, dernier jour de la session extraordinaire du Parlement.
（転載ここまで）
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